Rapport sur les orientations budgétaires 2016 présenté au conseil municipal du 10 mars 2016.

Résumé :

Les finances de la ville d’Andrésy sont toujours caractérisés par un autofinancement trop faible face aux besoins d’investissements.

Les efforts de réduction des dépenses courantes et l’augmentation des recettes fiscales du fait de l’accroissement des logements vont dans le bon sens.

La baisse des dotations de l’Etat ne représente que quelques pour cent du budget de la ville et le soutien apporté par l’Etat a des chances de largement compensé cette baisse. Le discours de la majorité municipal sur ce point est essentiellement politicien.

La dette doit être renégociée : aujourd’hui elle est trop coûteuse (2,83%) et mal répartie. Il y a des possibilités d’avoir de nouveau recours à l’emprunt, mais de façon limitée.

Dans ce contexte, le choix des investissements est essentiel. Nous demandons à ce que les habitants participent à la priorisation des investissements de façon à éviter le lancement d’investissements coûteux et inutiles comme l’extension du parc de l’île Nancy, la halte-fluviale ou la mise en place de la vidéo-surveillance.

Nos remarques des années précédentes ont enfin été exaucées : la présentation faite au conseil municipal est désormais compréhensible et peut être appréhendée par chacun des citoyens. Un pas vers la démocratie !

Vous trouverez en annexe le document présenté. Voici notre analyse.

Dotation de l’état en 2016

La réforme a été reportée au premier janvier 2017. Pour 2016, les modalités de 2015 s’appliquent. Par rapport à 2015, il est prévu que la dotation baisse de 300 000 € environ. En revanche la TVA pourra être récupérée sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est pérennisé, et l’Etat soutient l’investissement local à hauteur de 1 milliard d’euros (ce qui explique les demandes de subvention du conseil municipaldu 10 mars 2016 de près de 8 millions d’Euros sur les projets d’investissement de la commune voir compte-rendu du conseil municipal).

La baisse de la dotation globale de l’Etat de 300 000€ (de l’ordre de 2% du budget de la ville) a des chances d’être largement compensée par les subventions aux investissements : finalement l’Etat versera plus à Andrésy en 2016 qu’en 2015. Le discours de la majorité municipale est donc essentiellement politicien.

NB : La réforme applicable en 2017 consisterait (toutes les modalités ne sont établies) en :

• Une dotation de base calculée en fonction du nombre d’habitants. 75,72€/habitant
• Une dotation de ruralité. Andrésy n’est pas concerné.
• Une dotation de centralité : 35€ par habitant répartis 40% par la communauté et 60% pour les communes. La répartition entre communes privilégie les communes les plus peuplées. Pour la communauté GPSO c’est Mantes, Poissy, Conflans et dans une moindre mesure les Mureaux qui prennent 97% de cette dotation.

En 2017 la dotation pour Andrésy devrait baisser par rapport à 2016 de 250 000€ environ.

Charges de personnel en 2015

Les charges de personnel sont stables de 2014 à 2015 (environ 8,5 M€), ce qui correspond aux charges de personnel de 2008.

Les effectifs ont évolué de la manière suivante :

• Forte baiise de 2008 à 2010 (de 270 équivalents temps plein à 240)
• Stabilité de 2010 à 2013 (240 ETP)
• Faible décroissante de 2013 à 2014 (de 240 ETP à 230 ETP)

L’augmentation des grilles indiciaires des catégories B et C, l’augmentation du SMIC, et la mise en place d’activités périscolaires ont contribué à la hausse de ces charges.

Nous ne pouvons qu’approuver les dispositions gouvernementales qui ont favorisé l’augmentation des bas salaires et participé à l’accroissement des activités périscolaires.

Autres évolutions de 2014 à 2015

Les charges générales ont diminué de 8% de 2014 à 2015 (environ 250 000 €).

Les produits de la fiscalité ont augmenté de 2,2%, effet de l’accroissement du nombre de logements.

Les dotations de l’Etat ont diminué de 300 000€.

Ceci conduit à une légère augmentation de l’autofinancement de 450 000 € à 670 000 € (+120 000€).

Ce taux d’autofinancement reste néanmoins particulièrement bas et ne suffit pas à financer les investissements dont la ville a besoin.

Evolution de la dette

La dette est de 8,2 M€, soit en 2015 726 €/h en dessous des moyennes des autres villes comparables (958 €/h). Le taux moyen est de 2,83%. Elle est de bonne qualité. Elle s’étale par paliers jusqu’en 2040 (annuité de remboursement 0,8 M€ jusqu’en 2020, de 2021 à 2026 0,6 M€, puis 0,2 M€ jusqu’en 2036).

Comme cela a été dit lors de la campagne électorale en 2014, la dette doit être renégociée pour d’une part réduire le taux moyen (bien trop élevé dans la période actuelle), et d’autre part en linéariser le remboursement.

Par ailleurs la période actuelle est propice à avoir recours de nouveau à l’emprunt pour revenir dans la moyenne des villes comparables, soit environ 3 M€ de possibilités.

Les investissements

Le document remis au conseil municipal comporte un tableau faisant état de près de 17,5 M€ d’investissement ce qui à un rythme de 3M€ par an devrait s’étaler sur 6 ans.

Nous comprenons mal le financement de ces investissements. Nos calculs nous conduisent sur 6 ans à une possibilité de financement de moins de 12 M€ :

• Autofinancement : 0,6 M€/an soit sur 6 ans 3,6 M€
• Subventions : un taux moyen de subvention de 30% semble raisonnable : 17,5 M€x0,3 =5,2M€
• Recours à l’emprunt : nous avons vu dans l’analyse de la dette la possibilité d’emprunt de 3M€.

Il est donc important de pouvoir prioriser ces investissements.

• Nous regrettons les 750 000€ engagés dans l’extension du parc de l’île Nancy (cette analyse montre bien que l’engagement de la ville dans de telles dépenses inutiles n’était pas un bon choix).
• Une bonne nouvelle : un projet « city park et des aires de jeux aux Charvaux » figure dans la liste.
• Une curiosité : nous pensions que le choix d’aménagement du centre-ville derrière la bibliothèque n’était pas décidé. Dans cette liste on parle clairement d’un projet de salles sportives et associatives
• Nous considérons que le retour d’un projet halte fluviale (même réduit à 200 000€, il était initialement de 750 000€) n’est pas une bon choix.
• Nous contestons le projet de vidéo-surveillance de 72 000€.
• Nous nous interrogeons sur le projet « façades du Moussel » de 316 145€. Un véritable projet sur l’utilisation de ce bâtiment est nécessaire avant toute dépense. Une fois le projet établi, il sera bien-sûr nécessaire d’étaler son exécution. Mais se lancer dans un investissement sans vue d’ensemble est hasardeux.
• Enfin aucun projet de voirie ne figure dans cette liste : nous savons que ces dépenses sont de la responsabilité de la Communauté Urbaine, mais nous savons aussi que, pour faire passer les projet, il faudra que la ville en finance une partie : l’aménagement du centre ville en est malheureusement une illustration. Ne pas prévoir des financements est une erreur.

Faire participer les habitants dans la prioritisation de ces investissements comme l’a demandé la liste d’opposition AER serait nécessaire pour accroître la vie citoyenne dans notre cité. Malheureusement le maire a tout de suite mis cette idée au panier sous prétexte qu’il était élu pour décider (notion dépassée de nos jours de la démocratie représentative).

Conclusion

La stratégie financière de la municipalité actuelle s’articule autour de 3 axes :

• Optimisation de la gestion courante et poursuite des plans d’économies. Qui pourrait être contre ?
• Tenter de ne pas recourrir à l’augmentation de l’impôt. C’est louable, mais la formulation peut laisser penser que c’est un pas pour annoncer une prochaine augmentation ?
• Un effort d’investissement maintenu, avec recours modéré à l’emprunt si nécessaire « afin de contribuer à donner du travail à nos entreprises ». Non, Andrésy n’investit pas pour donner du travail mais parce que les habitants ont besoin de ces investissements. Il est regrettable que l’accent sur la nécessité de prioriser les investissements n’est pas été citée.