Pour une véritable politique d'accueil des gens de voyage dans la CA2RS

L'actualité remet ce sujet en tête de ce qui devraient préoccuper en priorité les élus de notre agglomération :

• le drame humain avec le décès d'un enfant à Carrières-sous-Poissy dans un incendie d'une installation précaire où "vivaient" des gens du voyage,
• le projet de loi, voté le 10 juin en première lecture voulant mettre plus de contraintes sur les collectivités locales pour qu'elles ré&alisent les capacités d'accueil au combien ,nécessaires,
• le vote du PLHI (plan local d'habitat intercommunal) reprenant une fois de plus le sujet sans que celui-ci avance.

Face à la misère des femmes, des enfants et des hommes vivant dans des conditions de précarité impensables en France en 2015 et pour éviter que de tels drames ne se reproduisent, nous demandons au Président de la CA2RS de prendre en main dès aujourd’hui ce dossier pour remplir au plus tôt ses obligations tant réglementaires que morales et humanistes.

Communiqué de presse ci-joint

Deux enfants roms ont péri dans des incendies de campements ces dernières semaines, dont un près de chez nous à Carrières-sous-Poissy. Nous ne pouvons pas rester indifférents à ces drames. Il nous faut réagir à ces situations indignes.

Cette actualité doit nous interpeller :

• D’une part sur les conditions d’accueil des gens du voyage sur notre territoire
• Et d’autre part sur les dispositions prises pour aider les familles vivant aujourd’hui dans des conditions d’insalubrité et de précarité inacceptables à notre époque sur notre territoire.

Sur notre territoire, ces deux points sont de la compétence de la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine (CA2RS).

Le dossier la création et la gestion d’aire d’accueil des gens du voyage et aire de grand passage traine depuis quinze ans, du fait du manque de volonté politique.

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage renforçait pourtant les obligations d’élaboration et de mise en œuvre d’un dispositif d’accueil départemental pour ces populations.

Ce schéma départemental n’a été élaboré qu’en 2006 et prévoyait la réalisation d’une aire de grand passage. Trois ans plus tard, un plan local d’habitat est élaboré par la CA2RS et adopté le 18 mai 2009 à l’unanimité. Le 2 juillet 2013, le schéma départemental élaboré en 2006 est modifié et consacre des obligations en termes d’aires d’accueil et de grand passage.

Mais sur le terrain, rien ne se réalise. Les derniers propos de Philippe Tautou, président de la CA2RS, sont même plutôt décourageants : « c’est compliqué. Les études sont faites, le terrain est identifié, mais il faut trouver le financement … on se dit que la solution viendra sans doute (de la future intercommunalité) ».

L’Assemblée nationale a adopté le 10 juin en première lecture la proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage Les pouvoirs des préfets seront bientôt renforcés, notamment en matière de construction d'aires d'accueil. Le préfet pourra consigner, dans les budgets locaux, les sommes nécessaires, voire se substituer à elles.

En ce qui concerne le second point, nous pouvions lire dans le Plan Local d’Habitat 2009-2014 : fiche 5-1 « Une volonté des élus de la CA2RS d’aborder cette question en priorité sous l’angle de la sédentarisation des gens du Voyage résidant de longue date sur le territoire. » et la fiche 5-2 proposait la « création de places d’habitat adapté pour les gens du voyage sédentarisés ». 5 ans après force de constater dans le PLHI de 2015 à 2020 que « La CA2RS a initié une Maitrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) en 2010 qui n’a pas encore permis le développement de solutions adaptées. » et la fiche action n°11 se propose de nouveau d’« apporter des réponses aux différents besoins des gens du voyage et répondre aux obligations réglementaires ». Espérons que cette fois-ci se sera la bonne ! mais pour l’instant Philippe Tautou, interpellé sur cette question au conseil communautaire du 22 juin 2015 parle de « démantèlement » sans évoquer aucune solution de relogement.

Face à la misère des femmes, des enfants et des hommes vivant dans des conditions de précarité impensables en France en 2015 et pour éviter que de tels drames ne se reproduisent, nous demandons au Président de la CA2RS de prendre en main dès aujourd’hui ce dossier pour remplir au plus tôt ses obligations tant réglementaires que morales et humanistes.