Pour le non-cumul des mandats

80% des députés ont un mandat local en France. Ce chiffre est de 3% au Royaume Uni, 7% en Italie, 20% en Espagne, 35% en Suède. La loi de 1985 le limite en peu : les députés ont à choisir en plus de leur mandat qu'un seul mandat (député européen, ou conseiller régional, ou conseiller général, ou conseiller de Paris, ou maire d'une  ville moyenne ou maire adjoint d'une grande ville).

Cela nuit au renouvellement de la classe politique : 81% des députés sont des hommes, 9% sont sexagénaires, ..."Cettepratique constitue la plaie ouverte du régime" dit Bernard Chantebout, professeur de droit public.  Plus d'une dizaine de propositions de loi ont été déposées depuis 2002 sans jamais aboutir.

Une des 60 propositions de François Hollande vise à interdire  à un député d'exercer des fonctions exécutives locales (maire, oumaire adjoint, président ou vice-président d'une collectivité terrotoriale). "je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats" engagement 48

La feuille de route du gouvernement 2013 prévoit de faire voter cette loi : le gouvernement présentera au premier trimestre "les dispositions relatives au non-cumul des mandats ainsi qu'un projet de loi relatif au mode de scrutin des élections sénatoriales".

Le changement est en marche.