Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?

Méfions-nous des réactions à chaud, animées plus par la passion que par la raison.

Babyloup est avant tout une structure qui correspond à un besoin social en offrant à des familles des solutions qu'elles ne pourraient pas trouver ailleurs. Babyloup se s'écartera pas  de sa priorité : l'accueil des enfants dans les meilleures conditions et l'accompagnement des familles au quotidien.

En annulant le mardi 19 mars 2013 le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public.

Le fait que le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public n’est pas novateur. La laïcité est un principe, certes constitutionnel, mais qui s‘applique uniquement aux services publics, à ses salariés et même à ses usagers.

L’identification d’une mission d’intérêt général, reconnue pour Babyloup, n’est pas synonyme de reconnaissance d’une mission de service public. Sous forme associative, la crèche Baby Loup perçoit des aides publiques mais n’est pas juridiquement délégataire d’une mission de service public, comme de nombreuses autres associations : subvention n’est pas délégation.

Le litige relève donc simplement du code du travail : et le règlement intérieur de Babyloup et les motifs de licenciements n’étaient pas assez précis pour être juridiquement acceptables.

Qu’en déduire ?

1.  Ce type d’associations a fortement besoin d’une aide juridique (notamment au niveau de la gestion des ressources humaines) pour éviter ce genre de litige.
2. Il y a lieu de voir comment donner une délégation de service public à tout un ensemble de structures aujourd’hui associatives mais répondant à un besoin public, comme l’accueil à la petite enfance.

Le combat pour la laïcité est d’une autre nature que ce conflit entre employeur/employé et les déboires juridiques viennent sûrement du mélange des genres. Faut-il étendre la notion de laïcité à certains secteurs de la sphère privée ?  Lesquels ? Et sous quels critères ? Cela appartient au domaine du législatif. Une proposition de loi "visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité" a été déposée par Françoise Laborde, sénatrice (RDSE, radicale) de Haute-Garonne, en octobre 2011. Elle a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 17 janvier 2012. Depuis lors, elle attend d'être examinée par l'Assemblée nationale.

Le combat pour le droit des femmes, qui considère que le port du foulard est une entrave à l’émancipation des femmes est également un autre sujet. Bien-sûr il faut nous engager dans ce sens.  La récente (15/03/2013)  déclaration  va dans ce sens, malgré les résistances persistantes de certains Etats. Elle demande aux Etats « de condamner avec force toutes formes de violence contre les femmes et les filles et de s'abstenir d'invoquer toute coutume, tradition ou considération religieuse pour se soustraire à leur obligation de mettre fin » à cette violence. Elle ajoute qu'ils doivent «accorder une attention particulière à l'abolition des pratiques et des lois discriminatrices envers les femmes et les filles, ou qui perpétuent ou considèrent comme acceptable la violence exercée à leur égard » et qu'ils se doivent de « traiter et éradiquer en priorité les violences domestiques ». Belle avancée, mais il y a encore du chemin.

lire aussi le communiqué de la Fédération du Parti socialiste des Yvelines :   link     

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