Block-notes semaine du 14 janvier 2013

Projet Eole : http://www.ps78.net/124-a-la-une-navigation/a-la-une/629-ligne-verte-et-projet-eole-le-groupe-de-gauche-reste-determine.html  « Je veux redire ici combien je suis personnellement attaché, malgré tout ce qu’on a pu entendre ici et là, à la réalisation effective de la Ligne Eole, dont les études préalables sont actuellement en cours de finalisation, afin de permettre de rapprocher les Mantois et le Nord-Est de notre département au centre de Paris. Cette ligne est indispensable pour desservir le territoire du Mantois et la vallée de la Seine et pour répondre aux besoins de déplacements croissants dans notre département ainsi qu’aux enjeux environnementaux de demain. » André Sylvestre, Président du groupe des élus de gauche (séance pleinière du Conseil général du Vendredi 21 Décembre2013).

Accord sur la sécurisation de l’emploi : http://www.parti-socialiste.fr/communiques/accord-sur-la-securisation-de-lemploi-une-avancee-majeure-pour-le-monde-du-travail?utm_source=flux-communiques&utm_medium=flux-communiques&utm_campaign=node/8881 Le Parti socialiste salue l’accord sur la sécurisation de l’emploi survenu le 11 janvier à l’issue d’un semestre de négociation, ainsi que l’ensemble des partenaires sociaux qui y ont pris part. Cet accord, qui est avant tout un succès du dialogue social voulu par le Président par le République, porte des avancées majeures pour le monde du travail.

Cet accord permet de mieux protéger les salariés contre le chômage en anticipant les mutations économiques et en forgeant de nouveaux droits. La prévention des licenciements économiques et le maintien dans l’emploi dans les périodes de ralentissement d’activité des entreprises seront renforcés par le recours encadré à l’activité partielle. La précarité au travail sera réduite grâce à la surtaxation des contrats courts, l’encouragement aux CDI au profit d’exonérations de cotisations pour les employeurs, et la lutte contre le temps partiel subi. Les jalons d’une sécurité sociale professionnelle seront posés à travers la création d’un compte personnel à la formation et d’un conseil en évolution professionnelle. La couverture chômage sera renforcée et la complémentaire santé généralisée. Les salariés seront davantage associés aux décisions sur la stratégie de l’entreprise et leurs représentants siégeront dans les conseils d’administration des grandes entreprises avec pouvoirs d’administrateurs et une négociation tri-annuelle sur les plans de formation se déroulera.

Débat National de Transition Energétique : Le Débat national sur la transition énergétique fait étape vendredi 18 janvier 2013 à Paris, où l’Ile-de-France tient sa première conférence régionale sur le sujet. La région donne ainsi le coup d’envoi de sa participation à un processus initié en septembre 2012 par le gouvernement. Ayant des implications sur tout notre quotidien depuis nos déplacements jusqu’à notre habitat, la transition énergétique est un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le cadre du grand débat lancé par l’État, la Région et l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (Arene) organisent une série de trois conférences régionales et de débats locaux sur l’ensemble du territoire francilien. La première des conférences aura lieu le 18 janvier 2013 de 8h30 à 17h30 et est retransmise en direct sur notre site. http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=1465&FEN_ID=5418

Les échanges qui en découleront viendront alimenter le débat national dont le but est de formuler des recommandations précises pour nourrir un projet de loi de programmation qui sera présenté au Parlement français en juillet 2013.

Au cours de ces rendez-vous, la Région Île-de-France entend partager un état des lieux du territoire, mais aussi témoigner de ses actions remarquables pouvant incarner une nouvelle approche énergétique.

Le calendrier des prochains débats : http://www.ecociliens.fr/Transition-energetique-le-debat/Calendrier/p-366-1-ere-conference-regionale-sur-la-transition-energetique.htm

Loi Duflot sur le logement  conforme à la constitution  le 18 janvier 2013 : La nouvelle loi fait obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) de porter à 25% d'ici à 2025, contre 20% actuellement, la proportion de logements sociaux sur leur territoire et multiplie par 5 les pénalités en cas de non-respect de ces obligations. Elle institue également une décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics quand ils sont affectés à la construction de logements locatifs sociaux.