block-notes juin 2013

Les principales mesures prises début juin :

Petite enfance : le gouvernement dévoile ce que contiendra la convention nationale d'objectifs et de gestion (Cog) entre l'État et la CNAF. Celle-ci définit les engagements respectifs de l’État et de la branche famille pour les cinq ans à venir (2013/2017). La négociation continue sur certains points, mais semble avoir abouti sur le Fonds national d'action sociale qui programme les moyens dont disposeront les Caf pour accompagner les communes dans leur politique d'accueil de la petite enfance. 275 000 nouvelles « solutions » d’accueil des jeunes enfants :

• ·         l'Etat s'engage sur un objectif de 100 000 nouvelles places en crèche.
• ·         100 000 enfants supplémentaires seront accueillis par des assistantes maternelles. « Nous allons revaloriser la fonction d’assistant maternel dans le cadre d’un plan métiers de la petite enfance, et faire en sorte que chaque assistante maternelle fasse partie d’un Relais d’assistants maternels (RAM) », a indiqué Dominique Bertinotti.
• ·         75 000 places en école maternelle pour des 2/3 ans seront créées « en priorité en zone d'éducation prioritaire ».

Politique familiale : Le Gouvernement s’engage à réduire le déficit de la politique familiale.  Jean-Marc Ayrault « La première mesure touche naturellement les familles les plus aisées qui sont, comme je l’ai dit, les premières bénéficiaires de la politique familiale. L’avantage fiscal qu’elles tirent de la présence d’enfants au foyer sera ainsi réduit. Le plafond du quotient familial sera fixé à 1500€ par demi-part « enfants à charge ». « La mesure ne touchera que 12% des ménages avec enfants, c'est-à-dire les familles ayant deux enfants et dont le revenu mensuel net est supérieur à 5 850€. »

Garantie jeunes : la Garantie jeunes démarrera comme prévu en septembre prochain. Pendant un an, elle visera 10 000 jeunes, sur 10 territoires pilotes, avant une montée en charge progressive sur l’ensemble du territoire national, d’ici 2016, pour 100 000 jeunes par an en rythme de croisière.

Refondation de l’école : L'Assemblée nationale a adopté mercredi 5 juin en deuxième lecture le projet de loi de refondation de l'école. Il prévoit la création de 60.000 postes dans l’éducation en cinq ans, réinstaure une formation des enseignants dès la rentrée 2013 avec les Ecoles supérieures du professorat et de l’Education (Espe) et donne la priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans. Le ministre de l’Education Vincent Peillon  a promis que “la refondation de l’Ecole ne s’arrêterait pas là”.

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) tient son 59e congrès du 6 au 8 juin 2013 : « Les bibliothèques doivent se positionner sur la réforme des rythmes scolaires » – Anne Verneuil, présidente de l’ABF.

AMF 4 juin 2013 : Le gouvernement annonce 250 millions d'euros supplémentaires pour à l'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires.

Le rapport de la commission « Mobilités 21 » sera remis au ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 15 juin 2013. Il a présenté, le 5 juin devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée.

agriculture biologique : favoriser son implantation sur les aires de captage d’eau potable et en faire de la restauration scolaire un débouché massif et régulier :  deux leviers d’action mis en avant par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, lors de la présentation, le 31 mai, des grandes lignes du plan « Ambition bio 2017 », qui sera détaillé fin juillet. 

Doubler la surface agricole utile (SAU) occupée par l’agriculture biologique (AB) d’ici 2017 tel est l’objectif confirmé par Stéphane Le Foll.

Actuellement, les productions bios occupent moins de 4 % de la SAU – quand le Grenelle visait 6 % en 2012. Ce qui représente tout de même plus d’un million d’hectares (avec une prévision de croissance de 18 % en 2013) où travaillent quelque 25 000 producteurs, rappelle Etienne Gangneron, président de l’Agence Bio ⁽¹⁾.

Débat énergie: (le 23 mai 2013 )quatre scénarios mis sur la table : Ces quatre « trajectoires » différentes vont de deux scénarios radicalement opposé :

• Sobriété, avec à terme une sortie du nucléaire, une forte baisse de 50 % de la demande d’énergie 2050.
• Décarboné, priorité à l’atome pour combattre les émissions de CO2 avec une réduction moindre (20%) de la consommation.
• Efficacit, avec une baisse globale de 50% de la consommation globale et un rôle accru de de l’électricité.
• Diversité, 20% de demande énergétique moindre et une taxe carbone, une hypothèse de croissance « médiane » (1.7%) et le remplacement partiel du parc nucléaire

Femmes haut-fonctionnaires : la France classée 8e au sein du G20. Les femmes n’occupent que 18,7% des postes de direction.
Dans le pays en tête du classement, le Canada, elles n’occupent que 45% de ces postes. Viennent ensuite l’Australie (37%), le Royaume-Uni (35%), l’Afrique du Sud (33,8%), le Brésil (32,1%) et les Etats-Unis (31%).

La France est huitième (21,4%) derrière l’Italie (27%), mais devant l’Argentine (19%) et l’Allemagne (14,5%).