Block-notes Aout 2013

Débat National sur la transition énergétique http://www.transition-energetique.gouv.fr/ : Le Débat national sur la transition énergétique a remis sa note de synthèse le 18 juillet 2013. Malgré un travail de commission très riche, il s’achève sans consensus : « Tout reste à faire ». Le gouvernement devra faire les choix politiques qui s’imposent. Le gouvernement aura « le courage » de mener la transition énergétique, assure Philippe Martin (23/07/2013).

Augmentation des bourses d’études étudiantes : La ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a annoncé mardi 16/07/2013 une hausse de 118 millions d’euros du budget des bourses étudiantes pour la rentrée. « Ce budget sera quasiment doublé à la rentrée 2014 », a indiqué la ministre. Elle a annoncé une réforme en deux temps, 2013 et 2014, avec de premières mesures pour la prochaine rentrée.

Présentation en conseil des ministres du 24 juillet 2013 du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire http://www.economie.gouv.fr/benoit-hamon-presente-projet-de-loi-economie-sociale-et-solidaire:

« Notre projet de loi est une réponse qui permettra de créer 100 000 emplois non délocalisables et d’améliorer notre trajectoire de croissance. Il marque le souhait de développer un modèle économique complémentaire à celui que nous connaissons ». 

Formation prioritaire pour l’emploi: Formations prioritaires pour l’emploi : l’Etat, les régions et les partenaires sociaux se mobilisent. Ils ont confirmé leur engagement à mettre en œuvre des « formations prioritaires pour l’emploi » dès le mois de septembre, pour permettre au moins 30 000 entrées en formation supplémentaires de demandeurs d’emploi d’ici la fin de l’année, dans des secteurs et des métiers qui offrent des opportunités d’emploi à court ou moyen terme. http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/formations-prioritaires-pour-l,16539.html 

Séparation des activités bancaires : Le Parlement français a définitivement adopté jeudi 18 juillet, avec un ultime vote du Sénat, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.Le texte prévoit notamment un cantonnement des activités spéculatives des banques, mais aussi la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux ou une limitation de certains frais bancaires. Il prévoit également un plafond inférieur pour les clientèles défavorisées qui bénéficient d'un droit au compte de la Banque de France et des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA). PS, RDSE (à majorité radicaux de gauche), Ecologistes, l'UDI-UC ont voté pour. Le groupe UMPa voté contre. Le groupe UDI (centriste) et le groupe du Front de gauche se sont abstenus. Le Monde le 18/07/2013.

 Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ( alur)  http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl1179.pdf http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3459 : Le projet de loi a été adopté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et sera examiné à partir du 10 septembre 2013 par les députés : un besoin de réguler (permettre la régulation des loyers, la régulation écologique des constructions, la régulation des professions de l’immobilier et du logement) une logique de protection (protéger les propriétaires et les locataires contre les abus et les risques favoriser une relation apaisée entre eux) une dynamique d’innovation (encourager la simplification et soutenir les expérimentations de nouvelles formes d’habitat)